Programme Local de l’Habitat
Le PLH, qu’est-ce que c’est ?
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document stratégique d’orientation, de programmation, de mise en œuvre et de suivi de la politique d’habitat à l’échelle intercommunale. C’est donc un document obligatoire, qui définit la stratégie adoptée par les acteurs du territoire pour satisfaire les besoins de la population en termes de logement et d’hébergement.
C’est l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) du territoire, en l’occurrence la CASAS, qui a la charge de ce programme, de son élaboration jusqu’à sa mise en œuvre. Pour cela, il peut s’associer à d’autres acteurs, comme les services de l’État ou des bailleurs sociaux.
Le PLH comporte donc :
- Un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat et de logements des habitants ;
- Des orientations stratégiques énonçant les principes et objectifs du programme ;
- Un programme d’actions, détaillé et opérationnel, sur 6 années.
Le PLH doit non seulement répondre aux besoins en hébergement, mais également favoriser la mixité sociale, le renouvellement urbain, l’accessibilité aux personnes handicapées et une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.
En plus de la mise en œuvre des actions définies dans le programme, le PLH est régulièrement contrôlé, afin de vérifier l’efficacité des mesures adoptées et actions réalisées. L’EPCI est tenu de mettre en place un observatoire de l’habitat et un dispositif d’observation du foncier.
Sur notre territoire
Le PLH pour la CASAS
1. Un diagnostic pour une vision partagée du territoire
Réalisation d’un état des lieux le plus complet possible sur la situation du marché local de l’habitat ;
Émergence d’une vision prospective du territoire.
2. Des orientations stratégiques qui forment une ligne directrice pour 6 ans
Arrêt d’un scénario préférentiel d’évolution démographique et d’offre de logements ;
Définition d’une stratégie partagée pour l’habitat par une offre suffisante et diversifiée ;
Formulation des principes et grands objectifs par champs d’intervention : programmation de logements, amélioration du parc privé, réponse aux besoins spécifiques, stratégie foncière…
3. Un programme d’actions et des outils pour soutenir une politique de l’habitat
Définition des objectifs de production, des modalités d’intervention, des moyens et outils à mobiliser, etc…
Aujourd’hui, la démarche d’élaboration du PLH est arrivée à son terme après un processus de co-construction marqué par des échanges réguliers et des temps d’atelier de travail entre élus et techniciens.
Un premier arrêté a été voté le 20 février 2024 en conseil communautaire, puis le projet a été soumis à l’avis des communes et des services de l’État avant de finaliser le document.
Le 2ème arrêt du projet du PLH a également été validé en séance du conseil communautaire du 16 septembre 2024, en vue de sa validation et de sa mise en œuvre pour la période 2024-2030.
Lors de la séance du 26 novembre 2024, le Comité Régionale de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) a examiné le PLH de la CASAS et a émis un avis favorable, sans réserve, assorti de certaines recommandations et remarques.
En date du 23 décembre 2024, M. le Préfet de Région a informé nos services qu’il validait le Programme Local de l’Habitat de la CASAS.
En conséquence, la CASAS se réjouit d’annoncer que le document stratégique est officiellement opérationnel depuis mars 2025.
Point culminant d’un long processus, l’adoption du PLH marque le début d’une politique de logement locale, coordonnée et réaliste, pour l’intercommunalité, ses communes et leurs partenaires.
